Vous êtes jardinier paysagiste professionnel et vous vous demandez dans quelle mesure vous pouvez être agréé pour la réalisation de missions de services à la personne ? Ce type de services regroupe en effet des avantages fiscaux non négligeables pour les professionnels qui l’exercent, notamment dans le cadre du lancement de votre activité de paysagiste. Néanmoins, il est indispensable de réaliser certaines démarches pour être agréé à la réalisation de missions de services à la personne.
En quoi consistent les services à la personne ?
Les services à la personne regroupent l’ensemble des activités en lien avec l’assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes ou ponctuelles associées à l’entretien de leur domicile (pour les espaces intérieurs comme extérieurs). Ce sont entre autres les services qui concernent :
- le jardinage (entreprise paysagiste) ;
- l’entretien ménager ;
- les services aux personnes âgées ;
- la garde, l’aide au devoirs et le soutien scolaire pour les enfants ;
- Etc
En somme, il s’agit d’une aide dans les tâches de la vie quotidienne pour les personnes qui ne sont pas en capacité de les réaliser eux-mêmes, et ce, pour diverses raisons. En ce qui concerne les services de jardinerie, il faut que l’entreprise soit agréée « service à la personne » tout en ayant un objet social unique pour espérer être éligible. Dans le cas des paysagistes cet objet est généralement l’entretien des jardins de personnes particulières et la réalisation de petits travaux.
Quelles démarches administratives faire ?
Pour être une entreprise paysagiste agréée aux services à la personne (SAP), il faut au préalable que l’entrepreneur paysagiste se déclare comme SAP, jardinage et petit bricolage. Cette démarche lui permet de réaliser de petits travaux qui sont compatibles avec le statut d’autoentrepreneur. D’autre part, il existe différents statuts possibles selon le type d’activité paysagiste que vous souhaitez réaliser. Dans le cas de l’entretien de jardin, cela correspond à une activité commerciale BIC et vous devriez vous inscrire obligatoirement à la MSA. Par ailleurs, ce statut ne vous permet pas de facturer des entreprises ou des associations, ce qui implique que votre clientèle devra se limiter aux particuliers uniquement.
D’autres part, il faut obtenir un agrément service à la personne. Il est obligatoire et constitue une autorisation administrative délivrée par le Préfet du département. Cependant, cet agrément ne vous permet pas de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux sauf si la facturation au taux est réduite de TVA à 5,5 %.
Les avantages fiscaux du service à la personne pour les particuliers.
S’offrir les services d’un professionnel paysagiste dans le cadre des services à la personne, en tant que client permet de disposer d’avantages tarifaires, mais aussi fiscaux. Il s’agit donc d’un argument intéressant pour vos clients ou futurs clients qui souhaiterez s’offrir vos services, notamment si vous lancez votre activité de paysagiste et que vous construisez votre clientèle.
Vos clients pourront profiter des avantages fiscaux allant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu, équivalents à 50 % de toutes les dépenses des services à la personne effectuées dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal. Ainsi, en tant que professionnel agréé, cela vous permet de fidéliser vos clients en plus de vos prestations de qualité et votre savoir-faire. Aussi, pour développer votre portefeuille client, il est indispensable de communiquer sur votre activité de paysagiste, sur la zone géographique au sein de laquelle vous souhaitez vous établir.
Ainsi, être paysagiste agréé service à la personne nécessite un certain nombre de démarches préalable pour l’inscription. Mais, une fois effectuées, vous bénéficierez d’avantages non négligeables pour la pérennité de votre activité professionnelle.
