Cette démarche est définie par la loi du 5 mars 2014 et du décret du 30 juin 2015. Cet encadrement juridique permet :
Une transparence de l’offre de formation
Favorise une montée progressive de la qualité des actions de formation
C’est un gage de crédibilité et de qualité, tant pour les entreprises que pour les salariés bénéficiaires de formation
En effet, seuls les organismes de formation sérieux peuvent arriver à répondre, justifier et fournir des preuves sur les 21 indicateurs de qualité fixés par la loi du 5 mars 2014 et par son décret d’application du 30 juin 2015.